Accueil > Dossiers


COMMEMORATION DU 19 MARS 1962

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel LE MEUR et plusieurs de ses collègues TENDANT A RECONNAITRE OFFICIELLEMENT LE CARACTERE DE JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR ET DU RECUEILLEMENT A LA JOURNEE DU 19 MARS, DATE ANNIVERSAIRE DU CESSEZ-LE-FEU SURVENU EN ALGERIE EN 1962, n° 67, déposée le 6 juillet 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


© Assemblée nationale