Accueil > Dossiers


FUSION DES LISTES AUX ELECTIONS MUNICIPALES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel HOEFFEL et plusieurs de ses collègues TENDANT A SUPPRIMER LA POSSIBILITE DE FUSION DES LISTES DE CANDIDATS AU DEUXIEME TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES, n° 72, déposée le 4 novembre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


© Assemblée nationale