AGENTS DES COLLEGES ET DES LYCEES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno BOURG-BROC RELATIVE AUX AGENTS DE SERVICE ET AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS DES COLLEGES ET DES LYCEES, n° 84, déposée le 6 juillet 1988 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |