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REGIME FISCAL DES VINS ET EAUX-DE-VIE
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno BOURG-BROC et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER LE REGIME FISCAL D'EVALUATION DES STOCKS DE VINS ET EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, n° 87, déposée le 6 juillet 1988 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |