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CONVENTION DOUANIERE FRANCE-FINLANDE
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Loi n° 89384 du 13 juin 1989 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIERE DOUANIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE publiée au Journal Officiel du 17 juin 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIERE DOUANIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE, n° 98, déposé le 23 novembre 1988 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier de Villepin rapporteur le 14 décembre 1988 Rapport n° 233 déposé le 3 avril 1989 par M. Xavier de Villepin Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 5 avril 1989 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIERE DOUANIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 5 avril 1989 , TA n° 52 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIERE DOUANIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE, n° 553, déposé le 6 avril 1989et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Laborde rapporteur le 20 avril 1989 Rapport n° 707 déposé le 25 mai 1989 par M. Jean Laborde Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIERE DOUANIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er juin 1989 , TA n° 104 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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