FONDS POUR LES TRANSPORTS EN GUYANE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Élie CASTOR TENDANT A LA CREATION D'UN FONDS REGIONAL POUR LES TRANSPORTS INTERIEURS DE LA GUYANE, n° 109, déposée le 6 juillet 1988 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |