Proposition de loi organique de M. Jean CAUCHON et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER LA REPRESENTATION DES RETRAITES AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX, n° 109, déposée le 30 novembre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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