Proposition de loi organique de M. Jacques LARCHÉ RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES ELUS POUR LA DEUXIEME FOIS AU SENAT, A L'ASSEMBLEE NATIONALE OU A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, n° 136, déposée le 13 décembre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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