Projet de loi RELATIF A L'IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE, n° 147, déposé le 3 octobre 1988
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 14 septembre 1988
Rapport n° 158 déposé le 3 octobre 1988 par M. Alain Richard

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