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Loi n° 89479 du 12 juillet 1989 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1986 publiée au Journal Officiel du 13 juillet 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1986, n° 149, déposé le 3 octobre 1988 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 3 octobre 1988 Rapport n° 750 déposé le 13 juin 1989 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1986, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 1989 , TA n° 124 Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1986, n° 394, déposé le 20 juin 1989 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Maurice Blin rapporteur le 3 octobre 1988 Rapport n° 426 déposé le 27 juin 1989 par M. Maurice Blin Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 30 juin 1989 Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1986, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 1989 , TA n° 123 © Assemblée nationale |