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CONVENTION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
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Loi n° 881242 du 30 décembre 1988 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NO 158 CONCERNANT LA CESSATION DE LA RELATION DE TRAVAIL A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR publiée au Journal Officiel du 3 janvier 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NO 158 CONCERNANT LA CESSATION DE LA RELATION DE TRAVAIL A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR, n° 152, déposé le 3 octobre 1988 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Noëlle Lienemann rapporteur le 6 octobre 1988 Rapport n° 286 déposé le 11 octobre 1988 par Mme Marie-Noëlle Lienemann Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NO 158 CONCERNANT LA CESSATION DE LA RELATION DE TRAVAIL A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988 , TA n° 16 Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NO 158 CONCERNANT LA CESSATION DE LA RELATION DE TRAVAIL A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR, n° 35, déposé le 18 octobre 1988 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Matraja rapporteur le 24 novembre 1988 Rapport n° 149 déposé le 14 décembre 1988 par M. Pierre Matraja Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 décembre 1988 Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NO 158 CONCERNANT LA CESSATION DE LA RELATION DE TRAVAIL A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 1988 , TA n° 33 © Assemblée nationale |