|
|
CONVENTION SUR L'EMPLOI DES HANDICAPES
|
Loi n° 8924 du 17 janvier 1989 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NO 159 CONCERNANT LA READAPTATION PROFESSIONNELLE ET L'EMPDES PERSONNES HANDICAPEES publiée au Journal Officiel du 18 janvier 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NO 159 CONCERNANT LA READAPTATION PROFESSIONNELLE ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES, n° 153, déposé le 3 octobre 1988 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Noëlle Lienemann rapporteur le 6 octobre 1988 Rapport n° 287 déposé le 11 octobre 1988 par Mme Marie-Noëlle Lienemann Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NO 159 CONCERNANT LA READAPTATION PROFESSIONNELLE ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988 , TA n° 17 Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NO 159 CONCERNANT LA READAPTATION PROFESSIONNELLE ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES, n° 36, déposé le 18 octobre 1988 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Matraja rapporteur le 24 novembre 1988 Rapport n° 150 déposé le 14 décembre 1988 par M. Pierre Matraja Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 décembre 1988 Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NO 159 CONCERNANT LA READAPTATION PROFESSIONNELLE ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 1988 , TA n° 34 Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1988 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 247 DC du 17 janvier 1989. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |