Proposition de loi organique de M. Michel PELCHAT et plusieurs de ses collègues TENDANT A INTERDIRE LES"PARACHUTAGES"LORS DES ELECTIONS LEGISLATIVES AFIN DE MORALISER LA VIE POLITIQUE", n° 154, déposée le 3 octobre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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