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PROFESSIONS JUDICIAIRES
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Loi n° 89906 du 19 décembre 1989 RELATIVE A L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES publiée au Journal Officiel du 20 décembre 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 71-1130 DU 31 DECEMBRE 1971 MODIFIEE PORTANT REFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES, n° 159, déposé le 3 octobre 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Pascal Clément rapporteur le 5 octobre 1988 Rapport n° 546 déposé le 3 avril 1989 par M. Pascal Clément Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 1989 , TA n° 74 Projet de loi OJET DE LOI RELATIF A L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES, n° 238, déposé le 6 avril 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Rufin rapporteur le 26 avril 1989 Rapport n° 337 déposé le 31 mai 1989 par M. Michel Rufin Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 19 octobre 1989 Projet de loi RELATIF A L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 19 octobre 1989 , TA n° 3 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi OJET DE LOI RELATIF A L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES, n° 947, déposé le 19 octobre 1989et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 994 déposé le 9 novembre 1989 par M. Pascal Clément Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1989 , TA n° 183 Projet de loi OJET DE LOI RELATIF A L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES, n° 66, déposé le 21 novembre 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 98 déposé le 6 décembre 1989 par M. Michel Rufin Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 11 décembre 1989 Projet de loi RELATIF A L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 11 décembre 1989 , TA n° 32 © Assemblée nationale |