REPRESENTATION DES RETRAITES AU CES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Étienne PINTE et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER LA REPRESENTATION DES RETRAITES AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, n° 163, déposée le 3 octobre 1988 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |