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URBANISME ET AGGLOMERATIONS NOUVELLES
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Loi n° 89550 du 2 août 1989 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES publiée au Journal Officiel du 8 août 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, n° 165, déposé le 3 octobre 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Floch rapporteur le 5 octobre 1988 Rapport n° 290 déposé le 12 octobre 1988 par M. Jacques Floch Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1988 , TA n° 14 Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, n° 32, déposé le 14 octobre 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Rudloff rapporteur le 3 novembre 1988 Rapport n° 117 déposé le 7 décembre 1988 par M. Marcel Rudloff Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 13 décembre 1988 Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 1988 , TA n° 25 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, n° 441, déposé le 14 décembre 1988et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 558 déposé le 6 avril 1989 par M. Jacques Floch Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1988 , TA n° 78 Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, n° 251, déposé le 13 avril 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 305 déposé le 17 mai 1989 par M. Marcel Rudloff Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 24 mai 1989 Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 13 avril 1989 , TA n° 72 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Marcel Rudloff rapporteur le 1er juin 1989 et Jacques Floch rapporteur le 1er juin 1989 Rapport déposé le 1er juin 1989 par M. Jacques Floch rapporteur, sous le n° 714 à l'Assemblée nationale et par M. Marcel Rudloff rapporteur, sous le n° 342 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, n° 705, déposé le 25 mai 1989et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 729 déposé le 7 juin 1989 par M. Jacques Floch Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 mai 1989 , TA n° 118 Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, n° 388, déposé le 15 juin 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 399 déposé le 20 juin 1989 par M. Marcel Rudloff Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 juin 1989 Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 15 juin 1989 , TA n° 109 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, n° 799, déposé le 15 juin 1989et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 817 déposé le 23 juin 1989 par M. Jacques Floch Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 15 juin 1989 , TA n° 139 Saisine du Conseil constitutionnel le 27 juin 1989 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 256 DC du 25 juillet 1989. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |