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URBANISME ET AGGLOMERATIONS NOUVELLES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, n° 165, déposé le 3 octobre 1988
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Floch rapporteur le 5 octobre 1988
Rapport n° 290 déposé le 12 octobre 1988 par M. Jacques Floch

Discussion en séance publique
séance du jeudi 13 octobre 1988

Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1988 , TA n° 14

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, n° 32, déposé le 14 octobre 1988
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Rudloff rapporteur le 3 novembre 1988
Rapport n° 117 déposé le 7 décembre 1988 par M. Marcel Rudloff

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 13 décembre 1988
Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 1988 , TA n° 25

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, n° 441, déposé le 14 décembre 1988
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 558 déposé le 6 avril 1989 par M. Jacques Floch

Discussion en séance publique
séance du mercredi 12 avril 1989

Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1988 , TA n° 78

Sénat - 2e lecture

Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, n° 251, déposé le 13 avril 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 305 déposé le 17 mai 1989 par M. Marcel Rudloff

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 24 mai 1989
Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 13 avril 1989 , TA n° 72

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Marcel Rudloff rapporteur le 1er juin 1989 et Jacques Floch rapporteur le 1er juin 1989
Rapport déposé le 1er juin 1989 par M. Jacques Floch rapporteur, sous le n° 714 à l'Assemblée nationale et par M. Marcel Rudloff rapporteur, sous le n° 342 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, n° 705, déposé le 25 mai 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 729 déposé le 7 juin 1989 par M. Jacques Floch

Discussion en séance publique
séance du mercredi 14 juin 1989

Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 mai 1989 , TA n° 118

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, n° 388, déposé le 15 juin 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 399 déposé le 20 juin 1989 par M. Marcel Rudloff

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 juin 1989
Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 15 juin 1989 , TA n° 109

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, n° 799, déposé le 15 juin 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 817 déposé le 23 juin 1989 par M. Jacques Floch

Discussion en séance publique
séance du lundi 26 juin 1989

Projet de loi PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 15 juin 1989 , TA n° 139

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 27 juin 1989 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 256 DC du 25 juillet 1989. [sur le site du conseil constitutionnel]


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