Loi n° 881023 du 7 novembre 1988 RELATIVE A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX publiée au Journal Officiel du 8 novembre 1988 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Michel SUCHOD et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX, n° 166, déposée le 3 octobre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Suchod rapporteur le 5 octobre 1988
Rapport n° 289 déposé le 12 octobre 1988 par M. Michel Suchod

Discussion en séance publique

séance du jeudi 13 octobre 1988

Proposition de loi RELATIVE A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1988 , TA n° 13

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi RELATIVE A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX, n° 31, déposée le 14 octobre 1988
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Auguste Cazalet rapporteur le 12 octobre 1988
Rapport n° 51 déposé le 20 octobre 1988 par M. Auguste Cazalet

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 octobre 1988
Proposition de loi RELATIVE A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX, adoptée définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 27 octobre 1988 , TA n° 13

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