Loi n° 881128 du 20 décembre 1988 AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE publiée au Journal Officiel du 21 décembre 1988 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE, n° 167, déposé le 4 octobre 1988
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jeanny Lorgeoux rapporteur le 6 octobre 1988
Rapport n° 288 déposé le 11 octobre 1988 par M. Jeanny Lorgeoux

Discussion en séance publique

séance du vendredi 14 octobre 1988

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988 , TA n° 23

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE, n° 38, déposé le 18 octobre 1988
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier de Villepin rapporteur le 20 octobre 1988
Rapport n° 121 déposé le 8 décembre 1988 par M. Xavier de Villepin

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 12 décembre 1988
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 12 décembre 1988 , TA n° 22

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