Accueil > Dossiers


LANGUE DES SIGNES FRANCAISE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis SOUVET et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA PROMOTION DE LA LANGUE DES SIGNES FRANCAISE, n° 171, déposée le 20 décembre 1988
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication


© Assemblée nationale