LANGUE DES SIGNES FRANCAISE
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Louis SOUVET et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA PROMOTION DE LA LANGUE DES SIGNES FRANCAISE, n° 171, déposée le 20 décembre 1988 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication © Assemblée nationale |