Proposition de loi de M. Michel MAURICE-BOKANOWSKI et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER LA LEGION D'HONNEUR AUX ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1914-1918 TITULAIRES D'UN TITRE DE GUERRE, n° 172, déposée le 20 décembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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