Proposition de loi de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues TENDANT A PRENDRE EN COMPTE LA DUREE DU SEJOUR EN AFRIQUE-DU-NORD DE 1952 A 1962 DES ANCIENS COMBATTANTS POUR UNE RETRAITE ANTICIPEE, n° 189, déposée le 22 décembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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