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MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Paul SOUFFRIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE AUX GRANDS INVALIDES ASSURES SOCIAUX, n° 190, déposée le 22 décembre 1988 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |