Proposition de loi de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues TENDANT A RECONNAITRE OFFICIELLEMENT LE CARACTERE DE JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR ET DU RECUEILLEMENT A LA JOURNEE DU 19 MARS, DATE ANNIVERSAIRE DU CESSEZ-LE-FEU SURVENU EN ALGERIE EN 1962, n° 192, déposée le 22 décembre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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