ZONE D'ENTREPRISES EN DORDOGNE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain BONNET TENDANT A CREER UNE ZONE D'ENTREPRISES DANS LES VALLEES D'EMPLOI DE LA DORDOGNE, n° 196, déposée le 5 octobre 1988 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |