Proposition de loi de M. Jean-Luc BÉCART et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER LA RENOVATION DES CITES ET DE L'HABITAT MINIER DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, n° 199, déposée le 22 décembre 1988
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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