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CODE PENAL (LIVREI)
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Loi n° 92683 du 22 juillet 1992 portant reforme des dispositions generales du code penal publiée au Journal Officiel du 23 décembre 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE PENAL, n° 213, déposé le 22 décembre 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Rudloff rapporteur le 8 février 1989 Rapport n° 271 déposé le 27 avril 1989 par M. Marcel Rudloff Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE PENAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 mai 1989 , TA n° 71 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE PENAL, n° 693, déposé le 19 mai 1989et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé MM. Philippe Marchand rapporteur le 27 avril 1989 et Michel Sapin rapporteur le 29 novembre 1990 Rapport n° 896 déposé le 2 octobre 1989 par MM. Philippe Marchand et Michel Sapin Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE PENAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mai 1989 , TA n° 179 Projet de loi PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE PENAL, n° 15, déposé le 18 octobre 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé MM. Philippe Marchand rapporteur le 27 avril 1989 et Michel Sapin rapporteur le 29 novembre 1990 - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Rudloff rapporteur le 8 février 1989 Rapport n° 199 déposé le 2 avril 1990 par M. Marcel Rudloff Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE PENAL, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 18 octobre 1989 , TA n° 82 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE PENAL, n° 1275, déposé le 12 avril 1990et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 1345 déposé le 10 mai 1990 par MM. Philippe Marchand et Michel Sapin Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE PENAL, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 12 avril 1990 , TA n° 287 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE PENAL, n° 308, déposé le 18 mai 1990Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE PENAL Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Michel Sapin rapporteur le 2 avril 1991 et Marcel Rudloff rapporteur le 3 avril 1991 Rapport déposé le 2 avril 1991 par M. Michel Sapin rapporteur, sous le n° 1945 à l'Assemblée nationale et par M. Marcel Rudloff rapporteur, sous le n° 256 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 2 avril 1991 , TA n° 705 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 3 avril 1991 , TA n° 182 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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