|
|
CRIMES ET DELITS (LIVRE II)
|
Loi n° 92684 du 22 juillet 1992 portant reforme des dispositions du code penal relatives a la repression des crimes et delits contre les personnnes publiée au Journal Officiel du 23 décembre 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS DU CODE PENAL RELATIVES A LA REPRESSION DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES, n° 214, déposé le 22 décembre 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Jolibois rapporteur le 15 février 1990 Rapport n° 295 déposé le 18 avril 1991 par M. Charles Jolibois Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS DU CODE PENAL RELATIVES A LA REPRESSION DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 22 mai 1991 , TA n° 115 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS DU CODE PENAL RELATIVES A LA REPRESSION DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES, n° 2061, déposé le 23 mai 1991et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Pezet rapporteur le 27 avril 1989 Rapport n° 2121 déposé le 13 juin 1991 par M. Michel Pezet Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS DU CODE PENAL RELATIVES A LA REPRESSION DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 mai 1991 , TA n° 504 Projet de loi PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS DU CODE PENAL RELATIVES A LA REPRESSION DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES, n° 411, déposé le 24 juin 1991 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Pezet rapporteur le 27 avril 1989 - commission des lois Rapport n° 485 déposé le 5 juillet 1991 par M. Charles Jolibois Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 2 et jeudi 3 octobre 1991 Projet de loi PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS DU CODE PENAL RELATIVES A LA REPRESSION DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 24 juin 1991 , TA n° 1 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS DU CODE PENAL RELATIVES A LA REPRESSION DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES, n° 2251, déposé le 4 octobre 1991et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 2392 déposé le 28 novembre 1991 par M. Michel Pezet Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0582 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du lundi 2 décembre 1991 Projet de loi PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS DU CODE PENAL RELATIVES A LA REPRESSION DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 1991 , TA n° 547 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS DU CODE PENAL RELATIVES A LA REPRESSION DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES, n° 120, déposé le 3 décembre 1991Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI PORTANT REFORME DES DISPOSITIONS DU CODE PENAL RELATIVES A LA REPRESSION DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Michel Pezet rapporteur le 2 juillet 1992 et Charles Jolibois rapporteur le 1er juillet 1992 Rapport déposé le 2 juillet 1992 par M. Michel Pezet rapporteur, sous le n° 2879 à l'Assemblée nationale et par M. Charles Jolibois rapporteur, sous le n° 477 au Sénat Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 1er juillet 1992 , TA n° 185 Assemblée nationale : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 2 juillet 1992 , TA n° 708 © Assemblée nationale |