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CONVENTION AVEC L'UNION LATINE
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Loi n° 89455 du 6 juillet 1989 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'UNION LATINE RELATIF A L'ETABLISSEMENT A PARIS DU SECRETARIAT DE L'UNION LATINE ET A SES PRIVILEGES ET IMMUNITES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS (ENSEMBLE UNE ANNEXE) publiée au Journal Officiel du 8 juillet 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'UNION LATINE RELATIF A L'ETABLISSEMENT A PARIS DU SECRETARIAT DE L'UNION LATINE ET A SES PRIVILEGES ET IMMUNITES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS (ENSEMBLE UNE ANNEXE), n° 218, déposé le 22 décembre 1988 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel D'Aillieres rapporteur le 30 mars 1989 Rapport n° 259 déposé le 19 avril 1989 par M. Michel D'Aillieres Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 16 juin 1989 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'UNION LATINE RELATIF A L'ETABLISSEMENT A PARIS DU SECRETARIAT DE L'UNION LATINE ET A SES PRIVILEGES ET IMMUNITES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS (ENSEMBLE UNE ANNEXE), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 1989 , TA n° 103 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'UNION LATINE RELATIF A L'ETABLISSEMENT A PARIS DU SECRETARIAT DE L'UNION LATINE ET A SES PRIVILEGES ET IMMUNITES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS (ENSEMBLE UNE ANNEXE), n° 792, déposé le 16 juin 1989et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Pistre rapporteur le 8 juin 1989 Rapport n° 812 déposé le 22 juin 1989 par M. Charles Pistre Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'UNION LATINE RELATIF A L'ETABLISSEMENT A PARIS DU SECRETARIAT DE L'UNION LATINE ET A SES PRIVILEGES ET IMMUNITES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS (ENSEMBLE UNE ANNEXE), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 1989 , TA n° 144 © Assemblée nationale |