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PROTECTION DES ANIMAUX
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Loi n° 89412 du 22 juin 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE DEUXIEME DU CODE RURAL AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE publiée au Journal Officiel du 24 juin 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Projet de loi MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE DEUXIEME DU CODE RURAL AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, n° 219, déposé le 22 décembre 1988 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Larcher rapporteur le 5 avril 1989 Rapport n° 255 déposé le 19 avril 1989 par M. Gérard Larcher Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 20 avril 1989 Projet de loi MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE DEUXIEME DU CODE RURAL AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 avril 1989 , TA n° 63 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE DEUXIEME DU CODE RURAL AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, n° 632, déposé le 21 avril 1989et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. François Patriat rapporteur le 10 mai 1989 Rapport n° 676 déposé le 10 mai 1989 par M. François Patriat Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE DEUXIEME DU CODE RURAL AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 1989 , TA n° 96 Projet de loi MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE DEUXIEME DU CODE RURAL AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, n° 313, déposé le 18 mai 1989 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 322 déposé le 24 mai 1989 par M. Gérard Larcher Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 31 mai 1989 Projet de loi MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE DEUXIEME DU CODE RURAL AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 31 mai 1989 , TA n° 78 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE DEUXIEME DU CODE RURAL AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, n° 718, déposé le 1er juin 1989et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 730 déposé le 7 juin 1989 par M. François Patriat Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE DEUXIEME DU CODE RURAL AINSI QUE CERTAINS ARTICLES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 1989 , TA n° 120 © Assemblée nationale |