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CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
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Loi n° 90384 du 10 mai 1990 MODIFIANT LA LOI No 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER publiée au Journal Officiel du 11 mai 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Jean-Pierre CANTEGRIT et plusieurs de ses collègues MODIFIANT LA LOI NO 82-471 DU 7 JUIN 1982 MODIFIEE RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, n° 222, déposée le 22 décembre 1988 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Hoeffel rapporteur le 26 avril 1989 Rapport n° 102 déposé le 6 décembre 1989 par M. Daniel Hoeffel Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 18 décembre 1989 Proposition de loi MODIFIANT LA LOI NO 82-471 DU 7 JUIN 1982 MODIFIEE RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 1989 , TA n° 58 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi MODIFIANT LA LOI NO 82-471 DU 7 JUIN 1982 MODIFIEE RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, n° 1129, déposée le 19 décembre 1989et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Suchod rapporteur le 22 mars 1990 Rapport n° 1195 déposé le 2 avril 1990 par M. Michel Suchod Discussion en séance publique
Proposition de loi MODIFIANT LA LOI NO 82-471 DU 7 JUIN 1982 MODIFIEE RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 1990 , TA n° 266 Proposition de loi MODIFIANT LA LOI NO 82-471 DU 7 JUIN 1982 MODIFIEE RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, n° 235, déposée le 12 avril 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 242 déposé le 17 avril 1990 par M. Daniel Hoeffel Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 avril 1990 Proposition de loi MODIFIANT LA LOI NO 82-471 DU 7 JUIN 1982 MODIFIEE RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, adoptée définitivement en 2e lecture par le Sénat le 24 avril 1990 , TA n° 88 © Assemblée nationale |