Proposition de loi de M. Jean FRANCOU et plusieurs de ses collègues RELATIVE AU STATUT DES LANGUES ET CULTURES REGIONALES DANS L'ENSEIGNEMENT, LES AFFAIRES CULTURELLES, L'EDUCATION PERMANENTE, LA RADIO ET LA TELEVISION, n° 224, déposée le 22 décembre 1988
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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