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SERVICE D'ELIMINATION DES DECHETS DES MENAGES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain GÉRARD RELATIVE AU FINANCEMENT DU SERVICE D'ELIMINATION DES DECHETS DES MENAGES, n° 225, déposée le 22 décembre 1988
et renvoyée à la commission des finances


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