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CONVENTION ASSISTANCE EN CAS D'ACCIDENT NUCLEAIRE
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Loi n° 881252 du 30 décembre 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION SUR L'ASSISTANCE EN CAS D'ACCIDENT NUCLEAIRE OU DE SITUATION D'URGENCE RADIOLOGIQUE publiée au Journal Officiel du 4 janvier 1989 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 8ème législature Travaux préparatoires
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 octobre 1988 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION SUR L'ASSISTANCE EN CAS D'ACCIDENT NUCLEAIRE OU DE SITUATION D'URGENCE RADIOLOGIQUE, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 4 octobre 1988 , TA n° 2 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION SUR L'ASSISTANCE EN CAS D'ACCIDENT NUCLEAIRE OU DE SITUATION D'URGENCE RADIOLOGIQUE, n° 173, déposé le 5 octobre 1988et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Bérégovoy rapporteur le 3 novembre 1988 Rapport n° 478 déposé le 15 décembre 1988 par M. Michel Bérégovoy Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION SUR L'ASSISTANCE EN CAS D'ACCIDENT NUCLEAIRE OU DE SITUATION D'URGENCE RADIOLOGIQUE, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1988 , TA n° 65 © Assemblée nationale |