Proposition de loi de M. Guy HERMIER et plusieurs de ses collègues TENDANT A RECONNAITRE LE GENOCIDE DONT LE PEUPLE ARMENIEN FUT VICTIME EN 1915, n° 245, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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