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CONVENTION PROTECTION DE LA NATURE PACIFIQUE-SUD
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Loi n° 88999 du 21 octobre 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION SUR LA PROTECTION DE LA NATURE DANS LE PACIFIQUE-SUD publiée au Journal Officiel du 22 octobre 1988 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 8ème législature Travaux préparatoires
Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Poudonson rapporteur le 7 avril 1988 Rapport n° 294 déposé le 23 juin 1988 par M. Roger Poudonson Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 juillet 1988 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION SUR LA PROTECTION DE LA NATURE DANS LE PACIFIQUE-SUD, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 juillet 1988 , TA n° 102 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION SUR LA PROTECTION DE LA NATURE DANS LE PACIFIQUE-SUD, n° 119, déposé le 7 juillet 1988et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Michèle Alliot-Marie rapporteur le 6 octobre 1988 Rapport n° 281 déposé le 11 octobre 1988 par Mme Michèle Alliot-Marie Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION SUR LA PROTECTION DE LA NATURE DANS LE PACIFIQUE-SUD, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988 , TA n° 22 © Assemblée nationale |