Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET A LA COORDINATION DES ACTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES AU NIVEAU DE L'ARRONDISSEMENT, n° 254, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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