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FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE A MAYOTTE
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Loi n° 881089 du 1er décembre 1988 RELATIVE AUX COMPETENCES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D'APPRENTISSAGE publiée au Journal Officiel du 3 décembre 1988 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 8ème législature Travaux préparatoires
Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Auguste Cazalet rapporteur le 28 septembre 1988 Rapport n° 16 déposé le 11 octobre 1988 par M. Auguste Cazalet Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 11 octobre 1988 Projet de loi RELATIF AUX COMPETENCES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D'APPRENTISSAGE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 11 octobre 1988 , TA n° 8 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF AUX COMPETENCES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D'APPRENTISSAGE, n° 291, déposé le 12 octobre 1988et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Virapoullé rapporteur le 3 novembre 1988 Rapport n° 360 déposé le 17 novembre 1988 par M. Jean-Paul Virapoullé Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF AUX COMPETENCES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D'APPRENTISSAGE, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1988 , TA n° 27 © Assemblée nationale |