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REVISION DES CONDAMNATIONS PENALES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 89431 du 23 juin 1989 RELATIVE A LA REVISION DES CONDAMNATIONS PENALES publiée au Journal Officiel du 1er juillet 1989 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel SAPIN et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA REVISION DES CONDAMNATIONS PENALES, n° 264, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marchand rapporteur le 17 novembre 1988
Rapport n° 404 déposé le 23 novembre 1988 par M. Philippe Marchand

Discussion en séance publique
séance du mardi 29 novembre 1988

Proposition de loi RELATIVE A LA REVISION DES CONDAMNATIONS PENALES, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1988 , TA n° 36

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi RELATIVE A LA REVISION DES CONDAMNATIONS PENALES, n° 106, déposée le 30 novembre 1988
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Rudloff rapporteur le 7 décembre 1988
Rapport n° 220 déposé le 1er mars 1989 par M. Marcel Rudloff

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 11 avril 1989
Proposition de loi RELATIVE A LA REVISION DES CONDAMNATIONS PENALES, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 11 avril 1989 , TA n° 58

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi RELATIVE A LA REVISION DES CONDAMNATIONS PENALES, n° 562, déposée le 12 avril 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 630 déposé le 20 avril 1989 par M. Philippe Marchand

Discussion en séance publique
séance du mardi 2 mai 1989

Proposition de loi RELATIVE A LA REVISION DES CONDAMNATIONS PENALES, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 2 mai 1989 , TA n° 90

Sénat - 2e lecture

Proposition de loi RELATIVE A LA REVISION DES CONDAMNATIONS PENALES, n° 280, déposée le 9 mai 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 324 déposé le 24 mai 1989 par M. Marcel Rudloff

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 16 juin 1989
Proposition de loi RELATIVE A LA REVISION DES CONDAMNATIONS PENALES, adoptée définitivement en 2e lecture par le Sénat le 16 juin 1989 , TA n° 106


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