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CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES
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Loi n° 881091 du 1er décembre 1988 MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES publiée au Journal Officiel du 3 décembre 1988 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 8ème législature Travaux préparatoires
Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Josselin de Rohan rapporteur le 22 juin 1988 Rapport n° 22 déposé le 12 octobre 1988 par M. Josselin de Rohan Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 octobre 1988 Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 octobre 1988 , TA n° 11 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES, n° 301, déposé le 18 octobre 1988et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Floch rapporteur le 3 novembre 1988 Rapport n° 351 déposé le 10 novembre 1988 par M. Jacques Floch Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1988 , TA n° 28 © Assemblée nationale |