Assemblée nationale - LEGION D'HONNEUR AUX COMBATTANTS DE 1914-1918

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Assemblée nationale

LEGION D'HONNEUR AUX COMBATTANTS DE 1914-1918

( 4 octobre 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. François D'HARCOURT TENDANT A ACCORDER LA LEGION D'HONNEUR AUX ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE DE 1914-1918 ENCORE VIVANTS, n° 270, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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