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ACCORD SUR LE VERSEMENT A LA CEE D'AVANCES POUR 1988
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Loi n° 881254 du 30 décembre 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERVENU AU SEIN DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ENTRE LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES RELATIF AU VERSEMENT A LA COMMUNAUTE D'AVANCES NON REMBOURSABLES POUR 1988 publiée au Journal Officiel du 4 janvier 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERVENU AU SEIN DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ENTRE LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES RELATIF AU VERSEMENT A LA COMMUNAUTE D'AVANCES NON REMBOURSABLES POUR 1988, n° 277, déposé le 5 octobre 1988 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goulet rapporteur le 3 novembre 1988 Rapport n° 424 déposé le 6 décembre 1988 par M. Daniel Goulet Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERVENU AU SEIN DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ENTRE LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES RELATIF AU VERSEMENT A LA COMMUNAUTE D'AVANCES NON REMBOURSABLES POUR 1988, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1988 , TA n° 49 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERVENU AU SEIN DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ENTRE LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES RELATIF AU VERSEMENT A LA COMMUNAUTE D'AVANCES NON REMBOURSABLES POUR 1988, n° 134, déposé le 13 décembre 1988 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Josy Moinet rapporteur le 14 décembre 1988 Rapport n° 144 déposé le 14 décembre 1988 par M. Josy Moinet Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 décembre 1988 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERVENU AU SEIN DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ENTRE LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES RELATIF AU VERSEMENT A LA COMMUNAUTE D'AVANCES NON REMBOURSABLES POUR 1988, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 1988 , TA n° 39 © Assemblée nationale |