Proposition de loi de M. Ernest CARTIGNY TENDANT A GARANTIR LA PRESENCE DE DEUX CANDIDATS AU SECOND TOUR DES ELECTIONS LEGISLATIVES ET CANTONALES, n° 290, déposée le 23 juin 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

---

© Assemblée nationale