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FONDS D'ENTREPRISES POUR LE MECENAT

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre-Christian TAITTINGER TENDANT A LA CREATION DE FONDS D'ENTREPRISES POUR LE MECENAT, n° 308, déposée le 30 juin 1988
et renvoyée à la commission des finances

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