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INDEMNISATION DES RAPATRIES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul ALDUY MODIFIANT LA LOI NO 87-549 DU 16 JUILLET 1987 RELATIVE AU REGLEMENT DE L'INDEMNISATION DES RAPATRIES, n° 316, déposée le 5 juillet 1988
et renvoyée à la commission des finances


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