Proposition de loi de M. Pierre SCHIELE TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE L. 162 DU CODE ELECTORAL POUR GARANTIR LA PRESENCE DE DEUX CANDIDATS AU SECOND TOUR DES ELECTIONS LEGISLATIVES, n° 317, déposée le 5 juillet 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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