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ELECTIONS MUNICIPALES
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Loi n° 881262 du 30 décembre 1988 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL ET DU CODE DES COMMUNES RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX publiée au Journal Officiel du 14 janvier 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL ET DU CODE DES COMMUNES RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX, n° 318, déposé le 19 octobre 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Sapin rapporteur le 3 novembre 1988 Rapport n° 361 déposé le 17 novembre 1988 par M. Michel Sapin Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL ET DU CODE DES COMMUNES RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 1988 , TA n° 33 Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL ET DU CODE DES COMMUNES RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX, n° 102, déposé le 25 novembre 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Raymond Bouvier rapporteur le 30 novembre 1988 Rapport n° 120 déposé le 8 décembre 1988 par M. Raymond Bouvier Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 14 décembre 1988 Projet de loi MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL ET DU CODE DES COMMUNES RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 25 novembre 1988 , TA n° 27 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL ET DU CODE DES COMMUNES RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Michel Sapin rapporteur le 15 décembre 1988 et Raymond Bouvier rapporteur le 15 décembre 1988 Rapport déposé le 15 décembre 1988 par M. Michel Sapin rapporteur, sous le n° 481 à l'Assemblée nationale et par M. Raymond Bouvier rapporteur, sous le n° 154 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL ET DU CODE DES COMMUNES RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX, n° 475, déposé le 15 décembre 1988et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 489 déposé le 20 décembre 1988 par M. Michel Sapin Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL ET DU CODE DES COMMUNES RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1988 , TA n° 56 Projet de loi MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL ET DU CODE DES COMMUNES RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX, n° 170, déposé le 20 décembre 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 179 déposé le 21 décembre 1988 par M. Raymond Bouvier Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 21 et jeudi 22 décembre 1988 Projet de loi MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL ET DU CODE DES COMMUNES RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 20 décembre 1988 , TA n° 49 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL ET DU CODE DES COMMUNES RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX, n° 521, déposé le 20 décembre 1988et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 522 déposé le 22 décembre 1988 par M. Michel Sapin Discussion en séance publique
Projet de loi MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL ET DU CODE DES COMMUNES RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1988 , TA n° 69 © Assemblée nationale |