|
|
ELIMINATION DES DECHETS
|
Loi n° 881261 du 30 décembre 1988 COMPLETANT LA LOI NO 75-633 DU 15 JUILLET 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX publiée au Journal Officiel du 4 janvier 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi COMPLETANT LA LOI NO 75-633 DU 15 JUILLET 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX, n° 319, déposé le 19 octobre 1988 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Bachy rapporteur le 27 octobre 1988 Rapport n° 358 déposé le 17 novembre 1988 par M. Jean-Paul Bachy Discussion en séance publique
Projet de loi COMPLETANT LA LOI NO 75-633 DU 15 JUILLET 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1988 , TA n° 31 Projet de loi COMPLETANT LA LOI NO 75-633 DU 15 JUILLET 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX, n° 100, déposé le 24 novembre 1988 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard-Charles Hugo rapporteur le 23 novembre 1988 Rapport n° 118 déposé le 7 décembre 1988 par M. Bernard-Charles Hugo Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 12 décembre 1988 Projet de loi COMPLETANT LA LOI NO 75-633 DU 15 JUILLET 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 1988 , TA n° 23 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi COMPLETANT LA LOI NO 75-633 DU 15 JUILLET 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX, n° 436, déposé le 13 décembre 1988et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 483 déposé le 16 décembre 1988 par M. Jean-Paul Bachy Discussion en séance publique
Projet de loi COMPLETANT LA LOI NO 75-633 DU 15 JUILLET 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1988 , TA n° 58 © Assemblée nationale |