TRACE DU TGV NORD-EUROPEEN
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André DUROMEA et plusieurs de ses collègues TENDANT A CREER UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LE TRACE DU TRAIN A GRANDE VITESSE NORD-EUROPEEN, n° 321, déposée le 21 octobre 1988 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 17 novembre 1988 Rapport n° 418 déposé le 1er décembre 1988 par M. François Massot En savoir plus Principaux amendements des commissions
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