Projet de loi ADOPTE PAR LE SENAT AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD SUR LA COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH, n° 323, déposé le 21 octobre 1988
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Daillet rapporteur le 3 novembre 1988
Rapport n° 479 déposé le 15 décembre 1988 par M. Jean-Marie Daillet

Discussion en séance publique

séance du mercredi 21 décembre 1988

Projet de loi ADOPTE PAR LE SENAT AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD SUR LA COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1988 , TA n° 63

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