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PROTECTION DES CONSOMMATEURS
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Loi n° 89421 du 23 juin 1989 RELATIVE A L'INFORMATION ET A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AINSI QU'A DIVERSES PRATIQUES COMMERCIALES publiée au Journal Officiel du 29 juin 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF A L'INFORMATION ET A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AINSI QU'A DIVERSES PRATIQUES COMMERCIALES, n° 326, déposé le 26 octobre 1988 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Leron rapporteur le 9 novembre 1988 Rapport n° 367 déposé le 22 novembre 1988 par M. Roger Leron Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A L'INFORMATION ET A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AINSI QU'A DIVERSES PRATIQUES COMMERCIALES, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1988 , TA n° 34 Projet de loi RELATIF A L'INFORMATION ET A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AINSI QU'A DIVERSES PRATIQUES COMMERCIALES, n° 103, déposé le 28 novembre 1988 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Huchon rapporteur le 30 novembre 1988 Rapport n° 237 déposé le 5 avril 1989 par M. Jean Huchon Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 13 avril 1989 Projet de loi RELATIF A L'INFORMATION ET A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AINSI QU'A DIVERSES PRATIQUES COMMERCIALES, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 28 novembre 1988 , TA n° 60 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi RELATIF A L'INFORMATION ET A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AINSI QU'A DIVERSES PRATIQUES COMMERCIALES, n° 566, déposé le 14 avril 1989et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 680 déposé le 11 mai 1989 par M. Roger Leron Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A L'INFORMATION ET A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AINSI QU'A DIVERSES PRATIQUES COMMERCIALES, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 1989 , TA n° 99 Projet de loi RELATIF A L'INFORMATION ET A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AINSI QU'A DIVERSES PRATIQUES COMMERCIALES, n° 318, déposé le 23 mai 1989 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 323 déposé le 24 mai 1989 par M. Jean Huchon Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 31 mai 1989 Projet de loi RELATIF A L'INFORMATION ET A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AINSI QU'A DIVERSES PRATIQUES COMMERCIALES, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 23 mai 1989 , TA n° 77 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi RELATIF A L'INFORMATION ET A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AINSI QU'A DIVERSES PRATIQUES COMMERCIALES, n° 719, déposé le 1er juin 1989Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L'INFORMATION ET A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AINSI QU'A DIVERSES PRATIQUES COMMERCIALES Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean Huchon rapporteur le 7 juin 1989 et Roger Leron rapporteur le 8 juin 1989 Rapport déposé le 8 juin 1989 par M. Roger Leron rapporteur, sous le n° 734 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Huchon rapporteur, sous le n° 371 au Sénat Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 7 juin 1989 , TA n° 107 Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 8 juin 1989 , TA n° 119 © Assemblée nationale |